Plaidoyer en faveur d’un nouveau Pacte républicain
Pourquoi la perspective de la révision de la Constitution du 18 févier 2006 irrite-t-elle les consciences au point d’être assimilée à une tentative de glissement du mandat présidentiel ?
Cette interrogation révèle une fausse interprétation de la démarche politisée à souhait par une opposition en mal de sensation. Car, la vérité est que le Congo mérite mieux qu’une Constitution devenue obsolète ne se conformant plus à l’air du temps.
Il ne s’agit pas de donner des béquilles à Félix Tshisekedi en prévision d’un troisième mandat, mais plutôt, d’un besoin ressenti de s’affranchir d’un texte qui a déjà rempli sa mission historique.
D’emblée, il y a lieu de faire observer que la constitution du 18 février 2006 avait été signée dans un contexte spécifique marqué par la fin d’une longue transition politique et par des crises récurrentes. Les priorités, à l’époque, étaient la légitimation des institutions, la stabilisation du pays et la reconstruction de l’État de droit.
Vingt ans après, force est de reconnaître que la RDC a profondément évolué. Sa démographie est allée crescendo. Sa société s’est urbanisée. Les technologies ont bouleversé les modes de communication. Les aspirations politiques et économiques des citoyens se sont intensifiées.
Dans ces conditions, il devient plus que légitime d’engager une réflexion profonde sur l’adaptation des institutions actuelles afin de les rendre plus efficaces, plus inclusives et en phase avec les défis contemporains.
D’où le besoin de changer la Constitution. Il ne s’agit pas d’effacer le passé d’un trait, mais de protéger l’avenir, ou mieux, de donner à la RDC les outils juridiques pour une gouvernance rationnelle. L’enjeu est de mettre en place des institutions fortes, de relancer le développement intégral du pays, de restaurer la légitimité institutionnelle et d’améliorer la gouvernance.
Garder un cadre dépassé, dirait-on, c’est gouverner avec les solutions d’hier pour les problèmes d’aujourd’hui. Le Congo de demain ne peut, en effet, être construit avec les outils d’hier.
Aucune Constitution n’est figée dans le temps. Elle est, par essence, appelée à évoluer avec la société qu’elle régit. Il ne s’agit pas de remettre en cause les acquis démocratiques, mais de saisir une opportunité historique pour leur adaptation et modernisation.
Élaguer des zones d’ombres…
Par ailleurs, certaines dispositions constitutionnelles, dans leur application, ont montré des ambiguïtés ou des blocages institutionnels qui nécessitent une clarification afin d’accroître l’efficacité de l’État.
Il s’agit, entre autres, de l’article 217 qui accorde au pays la latitude de conclure des traités ou accords internationaux comportant un abandon partiel de la souveraineté pour favoriser l’unité africaine.
Cet article doit être reformulé pour ressortir avec plus de clarté le mécanisme constitutionnel d’une intégration africaine et, surtout, pour poser un garde-fou dans le processus mettant en mouvement la souveraineté nationale.
Il y a également l’article 10, appelé à être revu afin de consacrer la binationalité, aujourd’hui admise dans plusieurs États. Il en est de même de l’article 158, qu’il conviendrait de réviser pour renforcer l’indépendance de la Cour constitutionnelle, dont les neuf membres sont nommés par le Président de la République.
En outre, le mode d’élection des sénateurs au second degré par les assemblées provinciales (art.104), ainsi que celui des gouverneurs (art.198) par les députés provinciaux, doivent être revisités afin de leur conférer davantage de légitimité et d’atténuer tout risque de corruption.
En définitive, réviser la Constitution, c’est redonner la parole au peuple pour qu’il participe à la définition de son avenir.
Soutenir la révision constitutionnelle, ce n’est pas renier le passé. C’est, au contraire, reconnaître les acquis tout en préparant l’avenir.
Il ne s’agit pas de rompre avec les acquis démocratiques de la Constitution de 2006, mais plutôt de les consolider et de les adapter aux réalités d’aujourd’hui et de demain.
BELELA NEWS