Le procès très attendu de l’ancien ministre d’État en charge de la Justice, Constant Mutamba, n’aura finalement pas connu de véritable ouverture ce lundi à Kinshasa. Réunie pour examiner l’affaire liée au Fonds de réparation des victimes des activités illicites de l’Ouganda (FRIVAO), la Cour de cassation a décidé de renvoyer les débats au 27 juillet, afin de permettre aux prévenus de prendre pleinement connaissance du dossier avant de préparer leur défense.
Cette décision offre un nouveau délai à un dossier qui continue de susciter un vif intérêt, tant par les accusations portées que par les déclarations de l’ancien ministre.
La Cour accorde du temps pour préparer la défense
À l’ouverture de l’audience, la haute juridiction a expliqué les raisons de ce report.
Selon le président de la composition, le magistrat Jean Ubulu, ce renvoi permettra aux deux prévenus, Constant Mutamba et Chançard Bolukola, ancien coordonnateur du FRIVAO, d’examiner les pièces du dossier avec leurs conseils avant la poursuite de la procédure.
Les deux hommes sont poursuivis dans une affaire de présumé détournement de fonds destinés à l’indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda en République démocratique du Congo.
Constant Mutamba conteste la procédure
Face aux juges, Constant Mutamba a affirmé n’avoir jamais reçu régulièrement sa citation à comparaître. L’ancien ministre a expliqué que les magistrats s’étaient rendus dans sa chambre d’hôpital alors qu’il suivait des soins médicaux.
Selon ses déclarations, les questions qui lui auraient été posées ne concernaient pas les faits mentionnés dans la citation. Il assure également ne pas avoir répondu aux interrogations des magistrats et souhaite désormais consulter le procès-verbal afin de vérifier les déclarations qui y auraient été consignées.
Ces contestations ont pesé dans la décision de la Cour de cassation, qui a estimé nécessaire de laisser aux parties le temps de prendre connaissance de l’ensemble des éléments du dossier.
Un rendez-vous judiciaire fixé au 27 juillet
Le prochain acte de cette procédure est désormais fixé au 27 juillet. D’ici là, Constant Mutamba, Chançard Bolukola et leurs avocats disposeront du temps nécessaire pour préparer leur défense.
Cette affaire reste particulièrement suivie en RDC, car elle concerne la gestion des ressources du FRIVAO, un fonds créé pour indemniser les victimes des exactions commises lors des activités illicites de l’Ouganda sur le territoire congolais. Les débats à venir devraient permettre d’éclaircir les responsabilités de chacun dans un dossier aux fortes implications judiciaires et politiques.