Par Jérémie NGANGA, juriste
La décentralisation en République Démocratique du Congo, consacrée par la Constitution du 18 février 2006 telle que révisée, marque une mutation profonde dans l’organisation et la gestion du pouvoir public. En effet, aux termes des articles 3 et 4 de ladite Constitution, les entités territoriales décentralisées, parmi lesquelles figurent les communes, sont dotées de la personnalité juridique et jouissent d’une libre administration assurée par des organes locaux.
Cette reconnaissance constitutionnelle est renforcée par la loi organique n° 08/016 du 7 octobre 2008 portant composition, organisation et fonctionnement des entités territoriales décentralisées. En son article 2, cette loi dispose clairement que les entités territoriales décentralisées jouissent de la personnalité juridique et de l’autonomie de gestion. Cette autonomie se décline notamment sur les plans administratif, financier et organique, traduisant ainsi un véritable transfert de compétences de l’État central vers les entités locales.
Dans cette dynamique, les élections générales de décembre 2023 ont constitué un tournant historique. Pour la première fois, les citoyens congolais ont procédé à l’élection des conseillers communaux, conformément aux dispositions de la loi électorale n° 06/006 du 9 mars 2006 telle que modifiée et complétée. Ces conseillers constituent désormais le Conseil communal, organe délibérant de la commune tel que prévu à l’article 41 de la loi organique précitée.
Le Conseil communal exerce des compétences essentielles dans la gouvernance locale. Il dispose d’un pouvoir normatif et assure le contrôle de l’exécutif communal. À cet effet, l’article 47 de la loi organique n° 08/016 lui reconnaît un pouvoir d’interpellation et de contrôle sur les autorités locales, notamment dans la gestion des affaires publiques au niveau communal.
Au sein de la ville-province de Kinshasa, qui compte vingt-quatre communes, la commune de Mont-Ngafula se distingue particulièrement par le dynamisme de son Conseil communal. À travers les réseaux sociaux et les observations citoyennes, il ressort une activité institutionnelle remarquable, traduisant une volonté manifeste d’incarner les principes de bonne gouvernance locale.
Sous la présidence de Maître Yoshoua Kasongo, le Conseil communal de Mont-Ngafula s’illustre par la tenue régulière de sessions plénières, une collaboration constructive avec l’exécutif communal, ainsi qu’un exercice rigoureux du pouvoir de contrôle. L’interpellation des chefs de quartiers, l’organisation de formations de renforcement des capacités des élus et l’implication dans les actions de développement communautaire témoignent d’une gouvernance active et responsable.
Cette expérience fait de la commune de Mont-Ngafula un véritable exemple de mise en œuvre effective de la décentralisation en République Démocratique du Congo. Elle démontre que, lorsque les mécanismes institutionnels sont pleinement utilisés, les entités territoriales décentralisées peuvent jouer un rôle déterminant dans la promotion de la démocratie participative et du développement local.
Cependant, malgré ces avancées, plusieurs défis subsistent. Il convient de rappeler que, conformément à la loi électorale, notamment en ses dispositions relatives à l’organisation des exécutifs locaux, les bourgmestres doivent être élus par les conseillers communaux. Or, ce processus reste encore inachevé, ce qui constitue une entrave au parachèvement du processus de décentralisation.
Par ailleurs, la question de la prise en charge des Conseils communaux demeure préoccupante. En dépit de leur rôle fondamental, ces institutions souffrent d’un manque de moyens financiers et logistiques, compromettant ainsi leur bon fonctionnement. Il est donc impératif que les autorités nationales et provinciales, notamment le Gouvernement central, le Ministre de l’Intérieur et Sécurité ainsi que les Gouverneurs de province, prennent des mesures concrètes pour assurer leur opérationnalité effective.
En outre, en vertu de l’article 211 de la Constitution, la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI) est chargée de l’organisation des élections. À ce titre, elle est appelée à finaliser le processus électoral local, notamment en organisant les élections des bourgmestres, condition sine qua non pour renforcer la légitimité des exécutifs communaux.
En définitive, la réussite de la décentralisation en République Démocratique du Congo dépendra de la volonté politique d’accompagner les entités territoriales décentralisées et de garantir leur fonctionnement effectif. L’exemple de la commune de Mont-Ngafula constitue, à cet égard, une source d’inspiration et un modèle à promouvoir.
« Chaque jour est une vie »