Sous l’égide du président de la Chambre basse du Parlement, l’honorable Aimé BOJI SANGARA, le premier vice Président, Isaac Jean Claude TSHILUMBAYI a pris part active à la séance plénière de mardi 09 Juin 2026 qui a procédé à l’examen et au vote de ce texte stratégique et déterminant encadrant la ténue du référendum en RDC.
Lors du débat, le premier vice-président, professeur Isaac Jean Claude TSHILUMBAYI a soulevé la série d’amendements portant sur le titre du chapitre 8 sur les dispositions transitoires en vue de concilier l’ancienne et la nouvelle loi. Des observations soulevées lors des plénières précédentes insistants sur la pertinence des articles 41,42 et 43 en rapport avec le pouvoir du souverain primaire et la représentation des élus au niveau local. Il a également soutenu l’amendement du député national Patrick MATATA sur la gouvernance à trois niveaux.
Prenant acte de cette adoption, le Président de l’Assemblée nationale a souligné l’importance de ce texte dans le renforcement des mécanismes démocratiques et de participation citoyenne prévus par la Constitution de la République démocratique du Congo.
Composée de 45 dispositions, la proposition de loi a été examinée article par article par les élus nationaux. Sur l’ensemble des dispositions, 32 articles ont été adoptés sans amendement tandis que 13 autres dispositions ainsi que l’exposé des motifs ont été modifiés à la suite des observations formulées au cours des débats en plénière.
Cette adoption marque une étape importante dans le processus de consolidation du cadre légal régissant les mécanismes de participation populaire prévus par la Constitution de la République démocratique du Congo. Ce texte législatif porté par le député national, Paul-Gaspard NGONDAKOYI a été voté par une large majorité des élus nationaux soit 348 voix pour, 2 contre et 1 abstention. Au terme de son adoption, ce texte sera transmis au sénat pour seconde lecture.